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Seqlense EUR-Lex

2008/341/CE: Décision de la Commission du 25 avril 2008 fixant les critères communautaires applicables aux programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses [notifiée sous le numéro C(2008) 1588] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32008D0341
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-04-25
In force since
2008-04-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Pour être approuvés au titre de l'action financière de la Communauté prévue à l'article 24, paragraphe 1, de la décision 90/424/CEE, les programmes de lutte, d'éradication et de surveillance concernant les maladies animales et les zoonoses dont la liste figure dans l'annexe de ladite décision qui sont soumis par les États membres à la Commission doivent remplir au minimum les critères établis dans l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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