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Seqlense EUR-Lex

2008/394/CE: Décision de la Commission du 30 avril 2008 relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne, en Italie et en Slovaquie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie , pour l’exercice financier 2006 [notifiée sous le numéro C(2008) 1709]

CELEX
32008D0394
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-04-30
In force since
2008-04-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les comptes de l’organisme payeur allemand «Baden-Württemberg», de l’organisme payeur italien «AGEA» et de l’organisme payeur slovaque «APA» concernant les dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l’exercice financier 2006, sont apurés. Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 32, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent à l’annexe I.

Article 2

La République fédérale d’Allemagne, la République italienne et la République slovaque sont destinataires de la présente décision.

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