2008/396/CE: Décision de la Commission du 30 avril 2008 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2007 [notifiée sous le numéro C(2008) 1711]

Sans préjudice de l'article 2, les comptes des organismes payeurs des États membres sont apurés en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2007. Les montants qui sont recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre, conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l'application de l'article 32, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent à l'annexe I.

Les comptes des organismes payeurs des États membres concernant les dépenses financées par le FEAGA, pour l'exercice financier 2007, indiqués à l'annexe II, sont disjoints de la présente décision et feront l’objet d’une décision ultérieure.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.