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Seqlense EUR-Lex

2008/400/CE: Décision de la Commission du 11 mars 2008 relative à l'aide d'État C 28/07 (ex NN 33/07) que l'Italie envisageait de mettre à exécution en faveur d'investissements dans les zones défavorisées [notifiée sous le numéro C(2008) 831] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32008D0400
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-03-11
In force since
2008-05-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'Italie ayant abrogé la mesure en cause, la présente procédure n'a plus lieu d'être et est donc close.

Article 2

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Relations

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