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2008/418/CE: Décision de la Commission du 29 mai 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton au Royaume-Uni en 2007 [notifiée sous le numéro C(2008) 2161]

CELEX
32008D0418
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-05-29
In force since
2008-05-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Contribution financière de la Communauté en faveur du Royaume-Uni

Sans préjudice de l’article 10 bis de la décision 90/424/CEE, le Royaume-Uni peut bénéficier d’une participation financière de la Communauté aux dépenses engendrées par les mesures visées à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE, qu’il a prises pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en 2007.

Article 2 Destinataire

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

Relations

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