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Seqlense EUR-Lex

2008/428/CE: Décision de la Commission du 9 juin 2008 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses exposées dans le cadre des interventions d’urgence contre la maladie de Newcastle au Royaume-Uni, en 2005 [notifiée sous le numéro C(2008) 2411]

CELEX
32008D0428
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-06-09
In force since
2008-06-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses liées à l’éradication de la maladie de Newcastle au Royaume-Uni en 2005, conformément à la décision 2006/602/CE, est fixé à 75958,12 EUR.

Article 2

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

Relations

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