2008/441/CE: Décision de la Commission du 4 juin 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre la grippe aviaire en Allemagne en 2007 [notifiée sous le numéro C(2008) 2345]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier Participation financière de la Communauté à l’Allemagne
1 L’Allemagne peut bénéficier d’une participation financière de la Communauté aux dépenses exposées pour financer les mesures visées à l’article 3 bis, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE, qu’elle a prises pour lutter contre la grippe aviaire en 2007.
2 Aux fins de la présente décision, les articles 2 à 5, l’article 7, l’article 9, paragraphes 2, 3 et 4, et l’article 10 du règlement (CE) no 349/2005 s’appliquent mutatis mutandis.
Article 2 Modalités de paiement
Un premier versement de 320000 EUR est effectué au titre de la participation financière de la Communauté prévue à l’article premier.
Article 3 Destinataire
La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions