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2008/442/CE: Décision de la Commission du 5 juin 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2007 [notifiée sous le numéro C(2008) 2348]

CELEX
32008D0442
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-06-05
In force since
2008-06-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Participation financière de la Communauté

1 Le Royaume-Uni peut bénéficier d'une participation financière de la Communauté aux dépenses supportées pour financer les mesures visées à l'article 11, paragraphe 4, points a) i) à a) iv) et point b), de la décision 90/424/CEE, qu'il a prises pour lutter contre la fièvre aphteuse en 2007.

2 La participation financière de la Communauté représente 60 % des dépenses admissibles au titre d’un financement communautaire visées au paragraphe 1. Elle est versée dans les conditions prévues au règlement (CE) no 349/2005.

Article 2 Modalités de paiement

Un premier versement de 270000 EUR est effectué au titre de la participation financière de la Communauté prévue à l’article 1er.

Article 3 Destinataire

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

Relations

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