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2008/467/CE: Décision de la Commission du 19 juin 2008 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par le Portugal dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en 2004 et en 2005 [notifiée sous le numéro C(2008) 2756]

CELEX
32008D0467
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-06-19
In force since
2008-06-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Aide financière de la Communauté au Portugal

1 Le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées en vue de l’éradication de la fièvre catarrhale du mouton au Portugal en 2004 et en 2005, conformément à la décision 2005/660/CE, est fixé à 645633,30 EUR.

2 Le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées en vue de la surveillance de la fièvre catarrhale du mouton au Portugal en 2004 et en 2005, conformément à la décision 2006/78/CE, est fixé à 417410,02 EUR.

Article 2 Modalités de paiement

Le solde de la participation financière de la Communauté est fixé à 1063043,32 EUR.

Article 3 Destinataire

La République portugaise est destinataire de la présente décision.

Relations

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