2008/567/CE: Décision de la Commission du  4 juillet 2008 relative à la participation financière de la Communauté, pour l’année 2008, aux actions de l’OIE dans le domaine du bien-être des animaux ainsi que de la surveillance et de la catégorisation des maladies animales

Une participation financière de la Communauté est approuvée pour le financement d’un séminaire de formation à la mise en œuvre des lignes directrices de l’OIE sur le bien-être animal, organisée par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), pour un montant de 100000 EUR représentant un cofinancement communautaire équivalant à 65 % maximum de l’ensemble des coûts admissibles.

Une participation financière de la Communauté est approuvée pour le financement de la deuxième conférence mondiale de l’OIE sur la bientraitance et le bien-être des animaux, consacrée au thème «Pour une application effective des normes de l’OIE», organisée par l’OIE en 2008, pour un montant de 200000 EUR représentant un cofinancement communautaire équivalant à 50 % maximum de l’ensemble des coûts admissibles.

Une participation financière de la Communauté est approuvée pour le financement d’une étude sur le coût de la surveillance et de la catégorisation des maladies animales, réalisée par l’OIE en 2008, pour un montant de 200000 EUR représentant un cofinancement communautaire équivalant à 67 % maximum de l’ensemble des coûts admissibles.

Les participations financières prévues aux articles 1, 2 et 3 seront financées sur la ligne budgétaire 17 04 02 01 du budget des Communautés européennes pour 2008. Une convention de subvention pour les participations financières prévues aux articles 1, 2 et 3 sera accordée à l’OIE sans appel de propositions, l’OIE étant l’organisation intergouvernementale chargée d’améliorer la santé animale dans le monde et ayant un monopole de fait.