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2008/578/CE: Décision du Conseil du 28 février 2008 relative à la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l’Europe concernant la coopération entre l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe

CELEX
32008D0578
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2008-02-28
In force since
2008-02-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the xhtml manifestation.

Article premier

L’accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l’Europe concernant la coopération entre l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, prévu à l’article 9 du règlement (CE) n o 168/2007, est approuvé au nom de la Communauté européenne. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord à effet d’exprimer le consentement de la Communauté à être liée par ledit accord ( 2 ) .

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne .

Relations

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