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2008/676/CE: Décision de la Commission du 24 juillet 2008 relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 3740]

CELEX
32008D0676
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-07-24
In force since
2008-07-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'utilisation de la méthode suivante est autorisée en Bulgarie pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84: l’appareil Ultra FOM 200 et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure en annexe.

Article 2

Aucune modification de l'appareil ou de la méthode d'estimation n'est autorisée.

Article 3

La République de Bulgarie est destinataire de la présente décision.

Relations

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