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Seqlense EUR-Lex

2008/693/CE: Décision de la Commission du 13 août 2008 modifiant la décision C(2006) 4332 fixant une répartition annuelle indicative par État membre des crédits d'engagement communautaires du Fonds européen pour la pêche pour la période du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2013 [notifiée sous le numéro C(2008) 4358]

CELEX
32008D0693
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-08-13
In force since
2008-08-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I de la décision C(2006) 4332 est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

La contribution du FEP pour 2008, en ce qui concerne les programmes opérationnels pour la Belgique, l'Irlande, Malte, la Pologne, la Slovénie, la Hongrie et le Royaume-Uni, au titre de l'objectif de convergence et au titre de l'objectif non lié à la convergence s'élève respectivement à 138122568 EUR et à 26140015 EUR aux prix courants et est imputée en conséquence sur les lignes budgétaires 11 06 12 et 11 06 13.

Article 3

La présente décision s'applique à compter du troisième jour suivant celui de son adoption.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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