2008/709/CE: Décision de la Commission du 11 mars 2008 concernant l’aide d’État que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de Volvo Cars Gent [C 35/07 (ex N 256/07)] [notifiée sous le numéro C(2008) 832] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32008D0709
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2008-03-11
In force since: 2008-09-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/709/oj

Text

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Article premier

L’aide d’État, d’un montant de 3538580,57 euros, que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de Volvo Cars Gent est compatible avec le marché commun. La mise à exécution de l’aide d’un montant de 3538580,57 euros est donc autorisée.

Article 2

Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.

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