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Seqlense EUR-Lex

2008/710/CE: Décision de la Commission du 16 avril 2008 concernant l’aide d’État C 23/07 (ex N 118/07) que le Royaume-Uni envisage d’accorder à Vauxhall Motors Ltd [notifiée sous le numéro C(2008) 1333] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32008D0710
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-04-16
In force since
2008-09-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’aide d’État que le Royaume-Uni envisage d’accorder à Vauxhall Motors Ltd, pour un montant de 8784767 GBP, est compatible avec le marché commun au sens de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité. En conséquence, la mise à exécution de l’aide, qui s’élève à 8784767 GBP, est autorisée.

Article 2

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

Relations

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