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Décision CHAD/4/2008 du Comité politique et de sécurité du 2 septembre 2008 modifiant la décision CHAD/1/2008 du Comité politique et de sécurité relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine et la décision CHAD/2/2008 du Comité politique et de sécurité établissant le comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine

CELEX
32008D0731
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2008-09-02
In force since
2008-09-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Contributions des États tiers

À la suite des conférences sur la constitution de la force et des consultations ultérieures, les contributions de la République d'Albanie, de la Fédération de Russie et de la République de Croatie sont acceptées pour l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine.».

Article 2

L'annexe de la décision CHAD/2/2008 du Comité politique et de sécurité est remplacée par le texte suivant:

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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