2008/741/CE: Décision de la Commission du 11 septembre 2008 établissant que l’article 30, paragraphe 1, de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux ne s’applique pas à la production et au commerce de gros de l’électricité en Pologne [notifiée sous le numéro C(2008) 4805] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
L’article 30, paragraphe 1, de la directive 2004/17/CE ne s’applique pas à la production et au commerce de gros de l’électricité en Pologne. Par conséquent, la directive 2004/17/CE continue de s’appliquer aux marchés attribués par des pouvoirs adjudicateurs dans le but de réaliser ces activités en Pologne.
Article 2
La République de Pologne est destinataire de la présente décision.
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