2008/763/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2008 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, une méthode commune pour le calcul des ventes annuelles de batteries et accumulateurs portables aux utilisateurs finals [notifiée sous le numéro C(2008) 5339] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1 Les États membres calculent les ventes annuelles de batteries et accumulateurs portables aux utilisateurs finals d'une année donnée en tant que poids des batteries et accumulateurs portables mis sur le marché sur leur territoire respectif l'année considérée, exception faite des batteries et accumulateurs portables ayant quitté ce territoire cette même année avant d'être vendus à des utilisateurs finals.

2 La mise sur le marché de chaque batterie est comptabilisée une seule fois.

Le calcul visé à l'article 1er s'appuie sur des données collectées ou sur des estimations statistiquement significatives fondées sur des données collectées.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.