Décision 2008/877/PESC du Conseil du 24 octobre 2008 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif au statut de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie
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Article premier
L’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif au statut de la mission d’observation de l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union européenne. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la/les personne(s) habilitée(s) à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union européenne ( 2 ) .
Article 3
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne .
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