Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision 2008/877/PESC du Conseil du 24 octobre 2008 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif au statut de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie

CELEX
32008D0877
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2008-10-24
In force since
2008-10-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the xhtml manifestation.

Article premier

L’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif au statut de la mission d’observation de l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union européenne. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la/les personne(s) habilitée(s) à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union européenne ( 2 ) .

Article 3

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne .

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions