2008/882/CE: Décision de la Commission du 21 novembre 2008 modifiant la décision 2003/63/CE autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires à la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de certaines provinces de Cuba [notifiée sous le numéro C(2008) 6950]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article 3
L’article 1er s’applique aux pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, qui sont introduites dans la Communauté au cours des périodes suivantes: i) entre le 1er janvier et le 31 mai 2009; ii) entre le 1er janvier et le 31 mai 2010; iii) entre le 1er janvier et le 31 mai 2011.»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions