2008/910/CE: Décision du Conseil du 27 novembre 2008 modifiant les parties 1 et 2 du cahier des charges du réseau de consultation Schengen
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Article premier
La partie 1 du cahier des charges du réseau de consultation Schengen est modifiée comme indiqué dans l’annexe I.
Article 2
La partie 2 du cahier des charges du réseau de consultation Schengen est modifiée comme indiqué dans l’annexe II.
Article 3
La présente décision est applicable à partir du 1er février 2009.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision, conformément au traité instituant la Communauté européenne.
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