2008/965/CE: Décision de la Commission du 5 décembre 2008 concernant l’aide financière octroyée par la Communauté, pour l’année 2009, à des laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2008) 7667]

Pour la peste équine africaine, la Communauté octroie une aide financière au Laboratorio Central de Sanidad Animal de Algete [Algete (Madrid), Espagne], pour lui permettre d’exercer les fonctions énoncées à l’annexe III de la directive 92/35/CEE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 101000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, dont 35000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la peste équine africaine.

Pour la maladie de Newcastle, la Communauté octroie une aide financière à la Veterinary Laboratories Agency (VLA), [New Haw (Weybridge), Royaume-Uni], pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe V de la directive 92/66/CEE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 88000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Pour la maladie vésiculeuse du porc, la Communauté octroie une aide financière au Pirbright Laboratory de l’AFRC Institute for Animal Health de Pirbright (Royaume-Uni), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe III de la directive 92/119/CEE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 125000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Pour les maladies des poissons, la Communauté octroie une aide financière au Danmarks Tekniske Universitet, Veterinærinstituttet, Afdeling for Fjerkræ, Fisk og Pelsdyr (Århus, Danemark), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe C de la directive 93/53/CEE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 255000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Pour les maladies des mollusques bivalves, la Communauté octroie une aide financière à l’Ifremer (La Tremblade, France), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe B de la directive 95/70/CE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par cet institut pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 105000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Pour la sérologie de la rage, la Communauté octroie une aide financière au Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages de l’AFSSA (Nancy, France), pour lui permettre d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe II de la décision 2000/258/CE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 205000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Pour la fièvre catarrhale du mouton, la Communauté octroie une aide financière au Pirbright Laboratory de l’AFRC Institute for Animal Health (Pirbright, Royaume-Uni), pour lui permettre d’exercer les fonctions définies à l’annexe II, point B, de la directive 2000/75/CE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 298000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Pour la peste porcine classique, la Communauté octroie une aide financière à l’Institut für Virologie der Tierärztlichen Hochschule Hannover (Hanovre, Allemagne), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe IV de la directive 2001/89/CE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par cet institut pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 215000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Pour la peste porcine africaine, la Communauté octroie une aide financière au Centro de Investigación en Sanidad Animal [Valdeolmos (Madrid), Espagne], pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe V de la directive 2002/60/CE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce centre de recherches pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 208000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, dont 43000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la peste porcine africaine. Par dérogation à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1754/2006, le laboratoire visé au premier paragraphe est autorisé à demander une aide financière pour un maximum de cinquante participants au séminaire visé au deuxième paragraphe du présent article.

Pour la fièvre aphteuse, la Communauté octroie une aide financière au Pirbright Laboratory de l’Institute for Animal Health du Biotechnology and Biological Sciences Research Council (BBSRC) (Pirbright, Royaume-Uni), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe XVI de la directive 2003/85/CE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 300000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Pour la collaboration à l’uniformisation des méthodes de testage et l’évaluation des résultats pour les bovins reproducteurs de race pure, la Communauté octroie une aide financière à Interbull Centre, Institutionen för husdjursgenetik, Sveriges lantbruksuniversitet (Uppsala, Suède), pour lui permettre d’accomplir les tâches fixées à l’annexe II de la décision 96/463/CE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce centre pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 91000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Pour la brucellose, la Communauté accorde une aide financière au Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses de l’AFSSA (Maisons-Alfort, France), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 269000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, dont 28000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur les techniques de diagnostic de la brucellose.

Pour l’influenza aviaire, la Communauté octroie une aide financière à la Veterinary Laboratories Agency (VLA) [New Haw (Weybridge), Royaume-Uni], pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe VII de la directive 2005/94/CE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 400000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Pour les maladies des crustacés, la Communauté octroie une aide financière au Weymouth Laboratory du Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas) (Royaume-Uni), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe VI, partie I, de la directive 2006/88/CE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 95000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Pour les maladies équines autres que la peste équine africaine, la Communauté octroie une aide financière au Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses/Laboratoire d’études et de recherche en pathologie équine de l’AFSSA (France), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe du règlement (CE) no 180/2008. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 515000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, dont 40000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur les maladies équines.

Pour la rage, la Communauté octroie une aide financière au Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages de l’AFSSA (Nancy, France), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe I du règlement (CE) no 737/2008. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 285000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, dont 25000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la rage.

Pour la tuberculose, la Communauté octroie une aide financière au Laboratorio de Vigilancia Veterinaria (Visavet) de la Facultad de Veterinaria de l’Universidad Complutense de Madrid [Madrid (Espagne)], pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe II du règlement (CE) no 737/2008. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 205000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, dont 25000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la rage.

Sont destinataires de la présente décision: pour la peste équine africaine, le Laboratorio Central de Sanidad Animal, Ministerio de Medio Ambiente y Medio Rural y Marino, Ctra. de Algete km 8, Valdeolmos, E-28110 Algete, Madrid, Espagne; Mme Concepción Gómez Tejedor, tél. (34) 916 29 03 00, pour la maladie de Newcastle, la Veterinary Laboratories Agency (VLA), Weybridge, New Haw, Addelstone, Surrey KT15 3NB, Royaume-Uni; M. Ian Brown, tél. (44) 1932 35 73 39, pour la maladie vésiculeuse du porc, le Pirbright Laboratory de l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright, Woking Surrey GU24 0NF, Royaume-Uni; M. D. J. Paton, tél. (44) 7900 16 20 31, pour les maladies des poissons, le Danmarks Tekniske Universitet, Veterinærinstituttet, Afdeling for Fjerkræ, Fisk og Pelsdyr, Hangøvej 2, DK-8200 Århus, Danemark; M. Kristian Møller, tél. (45) 7234 61 72, pour les maladies des mollusques bivalves: Ifremer, BP 133, F-17390 La Tremblade, France; Mme Isabelle Arzul, tél. (33) 546 76 26 47, pour la sérologie rage, le Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages de l’AFSSA, site de Nancy, Domaine de Pixérécourt, BP 9, F-54220 Malzéville, France; Mme Florence Cliquet, tél. (33) 383 29 89 50, pour la fièvre catarrhale du mouton, le Pirbright Laboratory de l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright, Woking Surrey GU24 0NF, Royaume-Uni; M. D. J. Paton, tél. (44) 7900 16 20 31, pour la peste porcine classique, l’Institut für Virologie der Tierärztlichen Hochschule, Bischofsholer Damm 15, D-30173 Hanovre, Allemagne; M. Peter Joppe, tél. (49-511) 953 80 20, pour la peste porcine africaine, le Centro de Investigación en Sanidad Animal, Valdeolmos, Ctra. de Algete a El Casar, E-28130 Valdeolmos, Madrid, Espagne; Mme Marisa Arias, tél. (34) 600 31 51 89, pour la fièvre aphteuse, le Pirbright Laboratory de l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright, Woking Surrey GU24 0NF, Royaume-Uni; M. D. J. Paton, tél. (44) 7900 16 20 31, pour la collaboration à l’uniformisation des méthodes de testage et l’évaluation des résultats pour les bovins reproducteurs de race pure, Interbull Centre, Institutionen för husdjursgenetik, Sveriges lantbruksuniversitet, Box 7023, S-750 07 Uppsala, Suède; M. João Walter Dürr, tél. (46-18) 67 20 98, pour la brucellose, le Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses de l’AFSSA, 23, avenue du Général-de-Gaulle, F-94706 Maisons-Alfort Cedex, France; M. Bruno Garin-Bastuji, tél. (33) 607 94 26 31, pour l’influenza aviaire, la Veterinary Laboratories Agency (VLA), Weybridge, New Haw, Addelstone, Surrey KT15 3NB, Royaume-Uni; M. Ian Brown, tél. (44) 1932 35 73 39, pour les maladies des crustacés, le Weymouth Laboratory du Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas), The Nothe, Barrack Road, Weymouth, Dorset DT4 8UB, Royaume-Uni; M. David Grant Stentiford, tél. (44) 1305 20 67 22, pour les maladies équines, le Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses de l’AFSSA, 23, avenue du Général-de-Gaulle, F-94706 Maisons-Alfort Cedex, France; M. Stéphane Zientara, tél. (33) 143 96 72 80, pour la rage, le Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages de l’AFSSA, site de Nancy, Domaine de Pixérécourt, BP 9, F-54220 Malzéville, France; Mme Florence Cliquet, tél. (33) 383 29 89 50, pour la tuberculose, le Visavet, Laboratorio de Vigilancia Veterinaria, Facultad de Veterinaria de la Universidad Complutense de Madrid, Avda. Puerta de Hierro, s/n, Ciudad Universitaria, E-28040 Madrid, Espagne; Mme Alicia Aranaz; tél. (34) 913 94 39 92.