2008/972/CE: Décision du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant l’annexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette visa

Dans l’exemple 9 de l’annexe 13 des instructions consulaires communes, le premier tiret est remplacé comme suit: «— Il s’agit d’un visa de court séjour à entrées multiples d’une durée de validité maximale de 5 ans. Dans l’exemple retenu la validité est fixée à trois ans. ».

La présente décision est applicable à partir de la date de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les États membres sont destinataires de la présente décision, conformément au traité instituant la Communauté européenne.