2008/983/CE: Décision de la Commission du 9 décembre 2008 autorisant le Royaume-Uni à bénéficier d'une disposition prévue au point 8.5 de l'annexe IIA du règlement (CE) n o  40/2008 du Conseil concernant un système de mise en commun de l'effort de pêche pour les chalutiers et navires de pêche similaires opérant dans la mer du Nord et l'ouest de l'Écosse [notifiée sous le numéro C(2008) 7801]

Le système de mise en commun de l'effort de pêche appliqué par le Royaume-Uni visant à gérer, dans les eaux communautaires des zones CIEM II a, IV a à IV c et VI a, l'effort de pêche des navires utilisant des chaluts, des sennes danoises et des engins similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage compris entre 70 mm et 90 mm ou supérieur ou égal à 100 mm moyennant l'octroi et le suivi des kilowatts-jours, présenté les 14 avril, 2 mai et 22 juillet 2008, est autorisé pour la période de gestion 2008.

Le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord est le destinataire de la présente décision.