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Seqlense EUR-Lex

Action commune 2008/379/PESC du Conseil du 19 mai 2008 modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

CELEX
32008E0379
Document type
JOINT_ACTION
Sector
Legislation
Date of document
2008-05-19
In force since
2008-05-19
End of validity
2027-06-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'action commune 2005/889/PESC est modifiée comme suit: 1) À l'article 13, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 25 mai 2007 au 24 novembre 2008 s'élève à 7000000 EUR.» 2) À l'article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle expire le 24 novembre 2008.»

Article 2

La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.

Article 3

La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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