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Seqlense EUR-Lex

Position commune 2008/873/PESC du Conseil du 18 novembre 2008 renouvelant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Côte-d’Ivoire

CELEX
32008E0873
Document type
COMPOS
Sector
Legislation
Date of document
2008-11-18
In force since
2008-11-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’application des mesures instituées par la position commune 2004/852/PESC et par la position commune 2006/30/PESC est prorogée avec effet au 1er novembre 2008.

Article 2

La présente position commune prend effet le jour de son adoption. Elle est modifiée ou abrogée, s’il y a lieu, notamment au regard des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Article 3

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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