Recommandation du Conseil du 3 mars 2008 portant adaptation de la recommandation 98/376/CE sur une carte de stationnement pour personnes handicapées en raison de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque (2008/205/CE) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu l’acte d’adhésion de 2003, et notamment son article 57, vu l’acte d’adhésion de 2005, et notamment son article 56, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit:
(1) Pour certains actes dont la validité se prolonge au-delà du 1 er janvier 2007 et qui doivent être adaptés du fait de l’adhésion, les adaptations nécessaires n’ont pas été prévues dans les actes d’adhésion. (2) Conformément à l’article 57 de l’acte d’adhésion de 2003 et à l’article 56 de l’acte d’adhésion de 2005, ces adaptations doivent être adoptées par le Conseil s’il a lui-même adopté l’acte initial. (3) Il convient donc de modifier la recommandation 98/376/CE du Conseil du 4 juin 1998 sur une carte de stationnement pour personnes handicapées en conséquence, RECOMMANDE:
La recommandation 98/376/CE est modifiée conformément à l’annexe. Fait à Bruxelles, le 3 mars 2008 . Par le Conseil Le président J. Podobnik L 063 2008 FR 43 1 01 20080303 FR 0006.0001 44 1 44 1 ANNEXE La recommandation 98/376/CE est modifiée comme suit: 1. Au septième tiret du point D de l’annexe, la liste des signes distinctifs est remplacée par la liste suivante: « B Belgique BG Bulgarie CZ République tchèque DK Danemark D Allemagne EST Estonie IRL Irlande EL Grèce E Espagne F France I Italie CY Chypre LV Lettonie LT Lituanie L Luxembourg H Hongrie M Malte NL Pays-Bas A Autriche PL Pologne P Portugal RO Roumanie SLO Slovénie SK Slovaquie FIN Finlande S Suède UK Royaume-Uni » .
2. Au point E de l’annexe, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: « Dans le cas où un État membre désire libeller ces inscriptions dans une langue nationale autre qu’une des langues suivantes: allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque, il établira une version bilingue de la carte faisant appel à une des langues précitées, sans préjudice des autres dispositions de la présente annexe. » .