Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n°  52/2008 de la Commission du 22 janvier 2008 relatif à l'ouverture, pour l'année 2008 et les années suivantes, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n°  3448/93 du Conseil

CELEX
32008R0052
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-01-22
In force since
2008-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Du 1er janvier au 31 décembre 2008 et les années suivantes, les marchandises originaires d'Islande importées dans la Communauté qui figurent en annexe sont soumises aux droits indiqués dans cette annexe dans la limite du contingent annuel y mentionné.

Article 2

Le contingent tarifaire visé à l’article 1er est géré par la Commission, conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2008.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions