Règlement (CE) n°  53/2008 de la Commission du 22 janvier 2008 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les vins originaires de la République du Monténégro

1 Un contingent tarifaire à taux de droit de douane nul est ouvert pour les vins originaires de la République du Monténégro importés dans la Communauté, conformément à l’annexe.

2 Le taux de droit nul est appliqué sous réserve des conditions suivantes: a) les vins importés sont accompagnés d’une preuve de l’origine conformément au protocole no 3 de l’accord intérimaire et de l’accord de stabilisation et d’association; b) les vins importés ne bénéficient pas de subventions à l'exportation.

Les contingents tarifaires visés à l’article 1er sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis à 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

Les États membres et la Commission coopèrent étroitement afin que les dispositions du présent règlement soient respectées.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s'applique à compter du 1er janvier 2008.