Règlement (CE) n°  180/2008 de la Commission du 28 février 2008 concernant le laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n°  882/2004 du Parlement européen et du Conseil

1 L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) avec ses laboratoires de recherches en pathologie animale et zoonoses et en pathologie et maladies équines, en France, est désignée comme le laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013.

2 Les fonctions, tâches et procédures du laboratoire communautaire de référence, visé au paragraphe 1, en matière de collaboration avec les laboratoires en charge du diagnostic des maladies infectieuses des équidés dans les États membres sont établies à l’annexe du présent règlement.

Le point 14 suivant est ajouté à l’annexe VII, chapitre II, du règlement (CE) no 882/2004: «14. Laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine AFSSA — (Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses/Laboratoire d’études et de recherches en pathologie équine) F-94700 Maisons-Alfort France.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.