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Règlement (CE) n°  238/2008 du Conseil du 10 mars 2008 clôturant le réexamen intermédiaire partiel, effectué au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n°  384/96, du droit antidumping institué sur les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie

CELEX
32008R0238
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-03-10
In force since
2008-03-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales relevant du code NC 31028000 et originaires de Russie, ouvert conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, est clos sans modification des mesures en vigueur. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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