Règlement (CE) n° 238/2008 du Conseil du 10 mars 2008 clôturant le réexamen intermédiaire partiel, effectué au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 384/96, du droit antidumping institué sur les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article unique
Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales relevant du code NC 31028000 et originaires de Russie, ouvert conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, est clos sans modification des mesures en vigueur. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions