Règlement (CE, Euratom) n o  420/2008 du Conseil du 14 mai 2008 adaptant, à compter du 1 er juillet 2007 , les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

Avec effet au 1er juillet 2007, à l’article 66 du statut, le tableau des traitements mensuels de base applicable pour le calcul des rémunérations et pensions est remplacé par le tableau suivant: 1.7.2007ÉchelonsGrades123451615824,3516489,3117182,211513986,0814573,7915186,2015608,7115824,351412361,3612880,8013422,0713795,4913986,081310925,3811384,4811862,8712192,9112361,36129656,2110061,9710484,7910776,5010925,38118534,478893,109266,809524,629656,21107543,057860,028190,318418,178534,4796666,806946,947238,867440,267543,0585892,336139,946397,956575,956666,8075207,845426,685654,725812,045892,3364602,864796,284997,825136,875207,8454068,164239,114417,244540,144602,8643595,573746,663904,104012,724068,1633177,893311,433450,583546,583595,5722808,722926,753049,733134,583177,8912482,442586,762695,452770,452808,72

Avec effet au 1er juillet 2007, le montant de l’allocation de congé parental visée à l’article 42 bis, paragraphes 2 et 3, du statut est fixé à 852,74 EUR et à 1136,98 EUR pour les parents isolés.

Avec effet au 1er juillet 2007, le montant de base de l’allocation de foyer visée à l’article 1er, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut est fixé à 159,49 EUR. Avec effet au 1er juillet 2007, le montant de l’allocation pour enfant à charge visée à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut est fixé à 348,50 EUR. Avec effet au 1er juillet 2007, le montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut est fixé à 236,46 EUR. Avec effet au 1er juillet 2007, le montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut est fixé à 85,14 EUR. Avec effet au 1er juillet 2007, le montant minimal de l’indemnité de dépaysement visée à l’article 69 du statut et à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de son annexe VII est fixé à 472,70 EUR.

Avec effet au 1er janvier 2008, l’indemnité kilométrique visée à l’article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa, de l’annexe VII du statut est adaptée comme suit: 0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre 0 et 200 km, 0,3545 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre 201 et 1000 km, 0,5908 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre 1001 et 2000 km, 0,3545 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre 2001 et 3000 km, 0,1181 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre 3001 et 4000 km, 0,0569 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre 4001 et 10000 km, 0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à 10000 km. Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l’indemnité ci-dessus: 177,22 EUR si la distance en chemin de fer entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est comprise entre 725 km et 1450 km, 354,41 EUR si la distance en chemin de fer entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est égale ou supérieure à 1450 km.

Avec effet au 1er juillet 2007, le montant de l’indemnité journalière visée à l’article 10, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut est fixé à: 36,63 EUR pour un fonctionnaire ayant droit à l’allocation de foyer, 29,53 EUR pour un fonctionnaire n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.

Avec effet au 1er juillet 2007, la limite inférieure pour l’indemnité d’installation visée à l’article 24, paragraphe 3, du régime applicable aux autres agents est fixée à: 1042,85 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer, 620,08 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.

Avec effet au 1er juillet 2007, pour l’allocation de chômage visée à l’article 28 bis, paragraphe 3, deuxième alinéa, du régime applicable aux autres agents, la limite inférieure est fixée à 1250,67 EUR, la limite supérieure est fixée à 2501,35 EUR et l’abattement forfaitaire est fixé à 1136,98 EUR.

Avec effet au 1er juillet 2007, le tableau des traitements mensuels de base figurant à l’article 63 du régime applicable aux autres agents est remplacé par le tableau suivant: 1.7.2007ÉchelonsCatégoriesGroupes1234AI6374,107163,657953,208742,75II4626,215077,005527,795978,58III3887,624060,794233,964407,13BIV3734,564100,174465,784831,39V2933,433126,803320,173513,54CVI2789,912954,163118,413282,66VII2497,072582,032666,992751,95DVIII2256,962389,892522,822655,75IX2173,542203,822234,102264,38

Avec effet au 1er juillet 2007, le tableau des traitements mensuels de base figurant à l’article 93 du régime applicable aux autres agents est remplacé par le tableau suivant: Groupes de Fonctions1.7.2007ÉchelonsGrades1234567IV185455,055568,495684,305802,515923,176046,356172,09174821,324921,585023,935128,405235,055343,925455,05164261,204349,824440,284532,624626,884723,104821,32153766,163844,483924,434006,044089,354174,394261,20143328,633397,853468,513540,643614,283689,443766,16132941,933003,113065,563129,313194,393260,823328,63III123766,103844,423924,364005,974089,274174,314261,11113328,603397,823468,483540,603614,233689,383766,10102941,923003,103065,553129,303194,373260,803328,6092600,172654,242709,432765,772823,292881,992941,9282298,112345,902394,682444,482495,312547,202600,17II72600,102654,182709,392765,742823,272881,992941,9362297,992345,792394,582444,382495,222547,122600,1052030,982073,232116,352160,372205,302251,172297,9941795,001832,331870,451909,351949,061989,602030,98I32211,302257,192304,042351,862400,672450,492501,3521954,881995,462036,872079,142122,292166,342211,3011728,201764,071800,681838,051876,201915,141954,88

Avec effet au 1er juillet 2007, la limite inférieure pour l’indemnité d’installation visée à l’article 94 du régime applicable aux autres agents est fixée à: 784,40 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer, 465,05 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.

Avec effet au 1er juillet 2007, pour l’allocation de chômage visée à l’article 96, paragraphe 3, deuxième alinéa, du régime applicable aux autres agents, la limite inférieure est fixée à 938,01 EUR, la limite supérieure est fixée à 1876,01 EUR et l’abattement forfaitaire est fixé à 852,74 EUR.

Avec effet au 1er juillet 2007, les indemnités pour services continus ou par tours prévus à l’article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 du Conseil sont fixées à 357,45 EUR, 539,51 EUR, 589,88 EUR et 804,20 EUR.

Avec effet au 1er juillet 2007, les montants figurant à l’article 4 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil sont affectés d’un coefficient de 5,159819.

Avec effet au 1er juillet 2007, le tableau figurant à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe XIII du statut est remplacé par le tableau suivant: 1.7.2007ÉchelonsGrades123456781615824,3516489,3117182,2117182,2117182,2117182,211513986,0814573,7915186,2015608,7115824,3516489,311412361,3612880,8013422,0713795,4913986,0814573,7915186,2015824,351310925,3811384,4811862,8712192,9112361,36129656,2110061,9710484,7910776,5010925,3811384,4811862,8712361,36118534,478893,109266,809524,629656,2110061,9710484,7910925,38107543,057860,028190,318418,178534,478893,109266,809656,2196666,806946,947238,867440,267543,0585892,336139,946397,956575,956666,806946,947238,867543,0575207,845426,685654,725812,045892,336139,946397,956666,8064602,864796,284997,825136,875207,845426,685654,725892,3354068,164239,114417,244540,144602,864796,284997,825207,8443595,573746,663904,104012,724068,164239,114417,244602,8633177,893311,433450,583546,583595,573746,663904,104068,1622808,722926,753049,733134,583177,893311,433450,583595,5712482,442586,762695,452770,452808,72

Avec effet au 1er juillet 2007, les montants de l’allocation pour enfant à charge visée à l’article 14, premier alinéa, de l’annexe XIII du statut sont fixés comme suit: 1.7.2007-31.12.2007320,54 EUR,1.1.2008-31.12.2008334,51 EUR.

Avec effet au 1er juillet 2007, les montants de l’allocation scolaire visée à l’article 15, premier alinéa, de l’annexe XIII du statut sont fixés comme suit: 1.7.2007-31.8.200751,07 EUR,1.9.2007-31.8.200868,10 EUR.

Avec effet au 1er juillet 2007, pour l’application de l’article 18, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut, le montant de l’indemnité forfaitaire mentionnée à l’article 4 bis de l’annexe VII du statut en vigueur avant le 1er mai 2004 est fixé à: 123,31 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C4 ou C5, 189,06 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C1, C2 ou C3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.