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Règlement (CE) n o  805/2008 du Conseil du 7 août 2008 abrogeant les droits antidumping institués par le règlement (CE) n o  437/2004 sur les importations de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège

CELEX
32008R0805
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-08-07
In force since
2008-08-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de grosses truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), fraîches, réfrigérées ou congelées, sous la forme de poissons entiers (avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce), ou sous la forme de filets (pesant plus de 0,4 kg pièce), originaires de Norvège et relevant actuellement des codes NC 03021120, 03032120, 03041915 et 03042915, ouvert conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, est clos, et les mesures applicables aux importations originaires de Norvège sont abrogées. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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