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Règlement (CE) n o 1019/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n o 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32008R1019
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-10-17
In force since
2008-10-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'annexe II, chapitre VII, du règlement (CE) no 852/2004, le point 1 b) est remplacé par le texte suivant: «b) De l'eau propre peut être utilisée pour les produits de la pêche entiers. De l'eau de mer propre peut être utilisée pour les mollusques bivalves vivants, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins; de l'eau propre peut aussi être utilisée pour le lavage extérieur. Lorsque de l'eau propre est utilisée, des installations et procédures adéquates doivent être disponibles pour l'alimentation en eau, afin de garantir que l'utilisation de cette eau ne constitue pas une source de contamination des denrées alimentaires.».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le dixième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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