Règlement (CE) n o  1139/2008 du Conseil du 10 novembre 2008 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques

Le présent règlement établit, pour l’année 2009, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques de la mer Noire, ainsi que les conditions spécifiques régissant l’utilisation de ces possibilités de pêche.

1 Le présent règlement s’applique aux navires de pêche communautaires (navires communautaires) qui opèrent en mer Noire.

2 Par dérogation au paragraphe 1, le présent règlement ne s’applique pas aux opérations de pêche menées uniquement à des fins de recherche scientifique et réalisées avec l’autorisation et sous l’autorité de l’État membre concerné, la Commission et l’État membre dans les eaux duquel les recherches sont effectuées ayant été informés au préalable.

Les définitions établies à l’article 3 du règlement (CE) no 2371/2002 s’appliquent aux fins du présent règlement. En outre, on entend par: a) «CGPM»: la Commission générale des pêches de la Méditerranée; b) «mer Noire»: la sous-zone géographique CGPM définie dans la résolution CGPM/31/2007/2; c) «total admissible des captures (TAC)»: la quantité qu’il est autorisé de prélever chaque année sur un stock donné; d) «quota»: la part d’un TAC allouée à la Communauté, à un État membre ou à un pays tiers.

Les limites de capture, leur répartition entre les États membres et les conditions supplémentaires applicables en vertu de l’article 2 du règlement (CE) no 847/96 figurent à l’annexe I du présent règlement.

La répartition des limites de capture entre les États membres, établie à l’annexe I, s’opère sans préjudice: 1) des échanges réalisés en vertu de l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002; 2) des redistributions effectuées en vertu de l’article 21, paragraphe 4, de l’article 23, paragraphe 1, et de l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2847/93 ainsi que de l’article 23, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 2371/2002; 3) des débarquements supplémentaires autorisés en vertu de l’article 3 du règlement (CE) no 847/96; 4) des déductions opérées en vertu de l’article 5 du règlement (CE) no 847/96 et de l’article 23, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 2371/2002.

1 Les poissons provenant de stocks pour lesquels des limites de capture sont fixées ne sont détenus à bord ou débarqués que s’ils ont été pêchés par les navires de pêche d’un État membre disposant d’un quota et que ce quota n’est pas épuisé.

2 Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota correspondant ou, si la part de la Communauté n’a pas été répartie entre les États membres sous forme de quotas, sur la part de la Communauté.

Les mesures techniques transitoires figurent à l’annexe II.

Lorsqu’en application de l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93, les États membres transmettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poissons capturés, ils utilisent les codes figurant, pour chaque stock, à l’annexe I du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 1er janvier 2009.