Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  1257/2008 du Conseil du 4 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o  1579/2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

CELEX
32008R1257
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-12-04
In force since
2008-12-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification du règlement (CE) no 1579/2007

À l'annexe I du règlement (CE) no 1579/2007, sous la rubrique «turbot», les termes «l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas» sont remplacés par les termes «l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique».

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions