Règlement (CE) n o  1345/2008 de la Commission du 23 décembre 2008 modifiant le règlement (CEE) n o  2136/89 du Conseil portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines et des dénominations commerciales applicables aux conserves de sardines et aux conserves de produits du type sardines

1 Sans préjudice de la directive 2000/13/CE, les conserves de produits du type sardines peuvent être commercialisées dans la Communauté sous une dénomination commerciale comportant le terme “sardines” accolé au nom scientifique de l’espèce et au nom de la zone géographique où l’espèce a été capturée.

2 Lorsque la dénomination commerciale visée au paragraphe 1 figure sur le contenant d’une conserve de produit du type sardines, elle doit être indiquée d’une manière claire et distincte.

3 Le nom scientifique inclut dans tous les cas le nom générique et le nom latin spécifique.

4 La zone géographique est indiquée à l’aide d’un des noms énumérés dans la première colonne de l’annexe, compte tenu de l’identification de la zone correspondante mentionnée dans la deuxième colonne de l’annexe.

5 Une dénomination commerciale donnée ne peut s’appliquer qu’à une seule espèce.»

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, les produits qui étaient conformes au règlement (CEE) no 2136/89 avant sa modification par le présent règlement peuvent être commercialisés jusqu’au 1er novembre 2010.