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Règlement (CE) n o  1360/2008 du Conseil du 2 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o  332/2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres

CELEX
32008R1360
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-12-02
In force since
2009-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CE) no 332/2002 est modifié comme suit: À l'article 1er, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «L'encours en principal des prêts pouvant être accordés aux États membres au titre de ce mécanisme est limité à 25 milliards d'euros.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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