2009/9/CE: Décision de la Commission du 8 décembre 2008 concernant la non-inscription de la nicotine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2008) 7714] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La nicotine n’est pas inscrite en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

Les États membres font en sorte: a) que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de la nicotine soient retirées avant le 8 juin 2009; b) qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la nicotine ne soit accordée ou reconduite à partir de la date de publication de la présente décision.

Tout délai accordé par des États membres conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE est le plus court possible et expire au plus tard le 8 juin 2010.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.