2009/45/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2008 concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité, en application du point 27 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2009, une somme de 420 millions EUR en crédits d'engagement est mobilisée au titre de l'instrument de flexibilité. Cette somme est utilisée pour compléter le financement, dans la rubrique 4, de la facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.