2009/46/CE: Décision de la Commission du 19 décembre 2008 exemptant certains services du secteur postal en Suède de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux [notifiée sous le numéro C(2008) 8409] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La directive 2004/17/CE ne s’applique pas aux marchés attribués par des pouvoirs adjudicateurs dans le but d’assurer la prestation en Suède des services énumérés ci-après: a) envois en nombre non prioritaires triés en zone métropolitaine; b) services intérieurs de colis ordinaires d’entreprise à entreprise; c) services intérieurs de colis ordinaires d’entreprise à particulier; d) services intérieurs de colis exprès et par messageries; e) services intérieurs de palettes (également dénommés services de marchandises au cubage); f) prestations logistiques 3PL et 4PL; g) services de philatélie; h) services internationaux de colis.

Le Royaume de Suède est destinataire de la présente décision.