2009/83/CE: Décision de la Commission du 23 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n o 725/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système de numéro d’identification unique de l’OMI pour les compagnies et les propriétaires enregistrés [notifiée sous le numéro C(2009) 148] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L’annexe II du règlement (CE) no 725/2004 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

En ce qui concerne le trafic maritime international visé à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 725/2004, les États membres appliquent dans leur intégralité, à compter du 1er janvier 2009 au plus tard, les amendements aux dispositions des appendices I et II à la partie A du code ISPS, adoptés le 20 mai 2005 par la résolution MSC 196(80) de l’OMI.

En ce qui concerne le trafic maritime national au sens de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 725/2004, les États membres appliquent dans leur intégralité, à compter du 1er janvier 2009 au plus tard, les amendements aux dispositions des appendices I et II à la partie A du code ISPS, adoptés le 20 mai 2005 par la résolution MSC 196(80) de l’OMI.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.