2009/89/CE: Décision du Conseil du 4 décembre 2008 concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen)

La signature du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen est approuvée au nom de la Communauté européenne, sous réserve de sa conclusion ultérieure. Le texte du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée est joint à la présente décision ( 4 ) .

Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer le protocole GIZC de la Méditerranée au nom de la Communauté.