Skip to content
Seqlense EUR-Lex

2009/111/CE: Décision de la Commission du 10 février 2009 concernant la publication de la référence de la norme EN 3-8:2006 Extincteurs d’incendie portatifs — partie 8: exigences additionnelles à l’EN 3-7 pour la construction, la résistance à la pression et les essais mécaniques pour extincteurs dont la pression maximale admissible est inférieure ou égale à 30 bar , conformément à la directive 97/23/CE concernant les équipements sous pression [notifiée sous le numéro C(2009) 739] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32009D0111
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2009-02-10
In force since
2009-02-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La référence de la norme EN 3-8:2006 «Extincteurs d’incendie portatifs — partie 8: exigences additionnelles à l’EN 3-7 pour la construction, la résistance à la pression et les essais mécaniques pour extincteurs dont la pression maximale admissible est inférieure ou égale à 30 bar» est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions