2009/125/CE: Décision de la Commission du 12 février 2009 relative à une participation financière de la Communauté au contrôle de la peste des petits ruminants au Maroc

1 La Commission fournit aux autorités marocaines des vaccins contre la peste des petits ruminants qui seront utilisés pour leur campagne de vaccination contre cette maladie.

2 L’action mentionnée au paragraphe 1 est menée par la Commission en coopération avec les autorités marocaines. Les vaccins fournis aux autorités marocaines seront utilisés dans le cadre de la stratégie de vaccination contre la peste des petits ruminants qui sera appliquée au Maroc en 2009.

1 La Commission supporte intégralement le coût de l’action mentionnée à l’article 1er, paragraphe 1, coût dont le plafond est fixé à 1500000 EUR.

2 La Commission conclut un contrat (marché public de fournitures) portant sur l’action prévue au paragraphe 1 selon la procédure d’appel d’offres appropriée, qui est engagée le 31 mai 2009 au plus tard.

3 Le directeur général de la direction générale de la santé et des consommateurs est autorisé à signer le contrat prévu au paragraphe 2 au nom de la Commission.

Les participations financières prévues aux articles 1er et 2 sont financées sur la ligne budgétaire 17 04 02 01 du budget des Communautés européennes pour 2009.