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2009/143/CE: Décision de la Commission du 18 février 2009 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire au Danemark en 2008 [notifiée sous le numéro C(2009) 978]

CELEX
32009D0143
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2009-02-18
In force since
2009-02-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Participation financière de la Communauté en faveur du Danemark

Le Danemark peut bénéficier d’une participation financière de la Communauté aux dépenses engendrées par les mesures visées à l’article 3 bis, paragraphes 2 et 3, de la décision 90/424/CEE, qu’il a prises pour lutter contre l’influenza aviaire en 2008.

Article 2 Destinataire

Le Royaume de Danemark est destinataire de la présente décision.

Relations

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