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2009/146/CE: Décision de la Commission du 19 février 2009 sur la nomination des membres et des conseillers des comités scientifiques et de la réserve institués par la décision 2008/721/CE

CELEX
32009D0146
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2009-02-19
In force since
2009-02-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le nombre de membres composant chacun des trois comités scientifiques institués par la décision 2008/721/CE est fixé à 17. Les experts dont les noms figurent à l’annexe I de la présente décision sont nommés membres de ces comités. Le nombre de conseillers scientifiques affectés à la réserve est fixé à 189, et les experts dont les noms figurent à l’annexe II de la présente décision sont nommés conseillers scientifiques en matière d’évaluation des risques au sein de la réserve instituée par la décision 2008/721/CE.

Relations

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