2009/171/CE: Décision du Conseil du 10 février 2009 modifiant l’annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en ce qui concerne l’obligation de visa des titulaires de passeports diplomatiques et passeports de service indonésiens
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Article premier
Dans l’inventaire A, annexe 2, des instructions consulaires communes, les lettres «DS» sont insérées en regard de la colonne «AT» sous l’entrée «Indonésie».
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1er mars 2009.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision, conformément au traité instituant la Communauté européenne.
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