2009/179/CE: Décision de la Commission du 21 octobre 2008 relative à l’aide d’État C 9/07 (ex N 608/06) que le Royaume d’Espagne entend accorder à Industria de Turbo Propulsores [notifiée sous le numéro C(2008) 6011] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32009D0179
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2008-10-21
In force since: 2009-03-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/179/oj

Text

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Article premier

L’aide d’État que l’Espagne envisage d’octroyer à ITP, pour un montant de 35262400 EUR, est compatible avec le marché commun. En conséquence, l’octroi de cette aide est autorisé.

Article 2

Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.

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