2009/243/CE: Décision de la Commission du 3 mars 2009 relative à la position de la Communauté concernant la décision n o 1/2008 du comité mixte de l’EACE institué en vertu de l’accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen, modifiant l’annexe I dudit accord
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Article unique
La position de la Communauté européenne au comité mixte de l’EACE institué par l’article 18 de l’accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen, concernant la modification de l’annexe I dudit accord, est fondée sur l’annexe de la présente décision.
Article unique
L’annexe de la présente décision remplace l’annexe I de l’accord EACE.
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